Ah, j’ai enfin compris ma confusion ! Lorsque j’ai entendu en novembre 2016 que la loi sapin venait d’entrer en vigueur, je me suis dit “plaît-il ? cette loi date des années 1990”. En réalité, il est d’usage d’utiliser l’expression “loi Sapin” pour qualifier la loi Sapin 2, qui elle date bien de quelques mois seulement.
C’est le même bonhomme qui a promulgué les deux lois, je comprends mieux maintenant ! Donc vous retiendrez que la loi récente est la loi Sapin 2…
En quoi consiste-t-elle ?
D’après ce que j’ai compris, il s’agit avant tout d’empêcher la faillite des assurances vie en cas de crise grave. Comment ? En bloquant nos actifs pendant six mois, si je me souviens bien.
Bon, ça ne fait jamais plaisir de se voir confisquer une possibilité que nous avions toujours eu, mais y avait-il une autre solution, en l’occurrence ?