Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre : astuces

Le mur présent entre deux propriétés n’est pas forcément mitoyen, de fait, si vous voulez savoir si le vôtre l’est, et ainsi pouvoir organiser son entretien, vous devez consulter le cadastre. En effet, cette notion est importante, à savoir, l’entretien d’un mur doit se faire à part égal s’il est mitoyen, avec l’autre propriétaire. Mais, avant, il est important de comprendre ce qu’est le cadastre, cela pourra vous être utile pour plusieurs choses. Nous allons également vous expliquer comment savoir si votre mur est mitoyen. 

Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre : astuces

Qu’est-ce que le cadastre ? 

Le cadastre est un ensemble de documents permettant de recenser et d’évaluer les propriétés des villes et communes. Ce dernier sert notamment de base pour calculer le coût des impôts fonciers. 

Ainsi, le cadastre comprend un plan cadastral, c’est un document graphique important qui représente toute la commune ainsi que les différentes sections découpées. Nous pouvons par ailleurs y apercevoir l’emprise au sol des différents bâtiments, les cours d’eau, les maisons et fermes comme les différentes voies et hameaux. Enfin, nous pouvons constater la présence des villes situées aux alentours. 

Pour plus de précision, il est aussi possible de retrouver sur ce plan cadastral les différentes parcelles et les limites de ces dernières. C’est spécialement grâce à cela que l’on constatera si un mur est mitoyen avec un autre, ou s’il appartient exclusivement à une propriété. Ce document, que nous conseillons, est librement accessible, cela pourra vous permettre d’en apprendre plus sur votre propriété ou votre commune. 

Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre : astuces à savoir

Pour consulter le cadastre, vous pouvez vous rendre sur internet, avec une consultation sur le site officiel. Grâce au plan cadastral, vous serez à même de constater les limites de votre propriété. Si le trait représentant le mur en question est simple, alors cela signifie qu’il est mitoyen, donc que la responsabilité incombe aux deux propriétaires. En revanche, si le mur n’est pas mitoyen, alors un petit trait est présent du côté du bien de la personne propriétaire.

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Vous pouvez également demander des informations auprès de votre centre des impôts, en envoyant un courrier comportant noms et prénoms, ainsi que le nom de la ville ou de la commune et l’emplacement du bien immobilier concerné par votre demande. En faisant cela, vous pouvez alors demander si un mur est mitoyen, et alors si les frais relatifs à ce dernier doivent être partagés. 

Vous pouvez aussi envoyer une demande d’information à la mairie de votre ville, en précisant encore une fois les données vous concernant et concernant le bien sujet de votre demande. Vous pourrez alors effectuer une recherche grâce à votre référence cadastrale, ou bien grâce à votre adresse, en revanche, il est impossible d’effectuer une recherche grâce à votre nom. 

Vous pourrez alors recevoir par courrier les réponses à vos demandes, et de fait, toutes les informations dont vous avez besoin. Si vous le souhaitez, il est également possible de recevoir cette réponse via courrier électronique, mais pour cela, vous devrez en formuler la demande. 

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